Conditions Commerciales Générales

Conditions de vente et de livraison de Häfele Suisse SA

1. Acceptation
Toute passation de commande vaut pour acceptation par l’acheteur des différents points énoncés dans les présentes conditions de vente et de livraison. L’application de toute disposition contraire, à laquelle l’acheteur renvoie dans ses conditions générales, est exclue.

2. Dimensions et illustrations
L’ensemble des dimensions, poids, indications et illustrations figurant dans nos catalogues, dépliants et listes de prix sont non contractuels. Nous nous réservons le droit de modifier nos modèles.

3. Prix
Les prix indiqués dans nos listes de prix sont fournis à titre indicatif pour les artisans. Seront facturés les prix applicables le jour de la livraison de la quantité commandée.

4. Offres
Sur demande, vous pouvez obtenir de notre part une offre par téléphone ou par écrit. Les prix communiqués ne sont valables qu’en cas de commande immédiate et d’achat de la quantité indiquée.

5. TVA
La TVA n’est pas comprise dans les prix. Elle est décomptée séparément.

6. Expédition
Les livraisons à partir d'une valeur de CHF 750.– sont effectuées franco de port. Le chiffre d'affaires minimum des marchandises est de CHF 35.–. Les envois à partir d'une longueur de 2,50 mètres sont considérés comme des marchandises de détail. Pour les marchandises de détail, CHF 42.- sont facturés par livraison/palette/colis. Pour les envois express, les frais de port effectifs sont facturés.

7. Emballage
L'emballage est facturé au prix coûtant, en général CHF 6,50.–, jusqu'à une valeur nette de CHF 750.– et ne peut pas être repris.

8. Délais de livraison
Ceux-ci sont aussi courts que possible. Toute prétention en dommages et intérêts pour cause de livraison en retard sera considérée comme irrecevable.

9. Conditions de paiement
30 jours net à compter de la date de facturation. Après expiration du délai de paiement, nous sommes en droit de décompter des intérêts de retard.

10. Réserve de propriété
La marchandise demeure la propriété de Häfele Suisse SA jusqu’au paiement complet.

11. Réclamations
Toute réclamation concernant la qualité/quantité de la marchandise livrée ou bien portant sur le prix facturé doit être formulée dans les 8 jours suivant la réception de la marchandise/facture.

12. Garantie
Sous réserve de réclamations fondées, nous accordons une garantie de remplacement valable 1 an à compter de la livraison.

13. Retours
Les retours de marchandises ne sont acceptés qu’après accord préalable. Les fabrications spéciales et les articles ne faisant pas partie de notre assortiment en stock ne peuvent pas être repris. Nous nous réservons le droit de déduire du montant de l’avoir les frais de gestion et de remise en état. En cas de retour de marchandises en stock en parfait état et encore vendables à nos yeux, la règle suivante s'applique : Jusqu'à 6 mois après la facturation, une déduction de 25% est appliquée, de 6 à 12 mois après la facturation, une déduction de 50% est appliquée sur le montant facturé. Aucun avoir n'est accordé pour les marchandises encore plus anciennes.

Les retours de marchandises d’une valeur inférieure à CHF 50.– ne peuvent être acceptés.

14. Droits d'auteur
Toute utilisation des illustrations et des textes de nos catalogues et dépliants nécessite notre consentement écrit.

15. Lieu de juridiction
Le lieu de juridiction est Kreuzlingen.

Le droit applicable est le droit suisse. Kreuzlingen, juillet 2022